Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E12019
(Mise à jour : 11 avril 2017)


Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position de l'Union au sein du conseil d'association institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du programme d'association


E12019 déposé le 10 avril 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : JOIN(2017) 12 final LIMITE du 3 avril 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.