Proposition de Décision d'exécution du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive N-(1-phénéthylpipéridine-4-yl)-N-phénylacrylamide (acryloylfentanyl) à des mesures de contrôle
E12034 déposé le 14 avril 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2017) 161 final du 6 avril 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E12034 déposé le 14 avril 2017 (14ème législature)