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Document E12038
(Mise à jour : 26 avril 2017)


Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation maritime internationale, lors de la 98e session du comité de la sécurité maritime et de la 71e session du comité de la protection du milieu marin, sur l'adoption des amendements à la règle SOLAS II-1/23, à la règle SOLAS II-2/9.4.1.3, aux recueils de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 1994 et 2000, au recueil international de règles applicables aux engins de sauvetage et à l'appendice V de l'annexe VI de la Convention MARPOL


E12038 déposé le 25 avril 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2017) 174 final du 12 avril 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.