Document E12039 (Mise à jour : 26 avril 2017)
Virements de crédits No DEC 06/2017 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l'exercice 2017
E12039 déposé le 25 avril 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 06/2017 du 7 avril 2017)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.