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Document E12039
(Mise à jour : 26 avril 2017)


Virements de crédits No DEC 06/2017 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l'exercice 2017


E12039 déposé le 25 avril 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 06/2017 du 7 avril 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.