Document E12043
(Mise à jour : 28 avril 2017)

Décision du Conseil portant nomination de trois membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Chypre

E12043 déposé le 26 avril 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 8336/17 du 21 avril 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.