Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E12048
(Mise à jour : 29 avril 2017)


Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Lydia LOUSBERG, membre titulaire pour les Pays-Bas, en remplacement de M. Onno BRINKMAN, démissionnaire


E12048 déposé le 28 avril 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 8152/17 du 21 avril 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.