Assemblée nationale ~ Union européenne - E12050-Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Document E12050
(Mise à jour : 29 avril 2017)

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

E12050 déposé le 28 avril 2017 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2017) 187 final du 24 avril 2017)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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