Assemblée nationale ~ Union européenne - E12051-Recommandation de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Document E12051
(Mise à jour : 29 avril 2017)

Recommandation de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

E12051 déposé le 28 avril 2017 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2017) 190 final du 24 avril 2017)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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