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Document E12053
(Mise à jour : 04 mai 2017)


Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Pavel FOŠUM, membre suppléant pour la République tchèque, en remplacement de M. Zdenèk ŠMERHOVSKÝ, démissionnaire


E12053 déposé le 3 mai 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 8115/17 du 7 avril 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.