Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil
E12054 déposé le 3 mai 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2017) 253 final du 26 avril 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E12054 déposé le 3 mai 2017 (14ème législature)