Document E12058 (Mise à jour : 06 mai 2017)
Décision du Conseil portant nomination de douze membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
E12058 déposé le 5 mai 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : 7759/17 LIMITE du 2 mai 2017)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.