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Document E12060
(Mise à jour : 06 mai 2017)


Décision de la Commission modifiant la décision 2013/162/UE afin de réviser les allocations annuelles de quotas d'émission des États membres pour la période 2017-2020


E12060 déposé le 5 mai 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D050685/01 du 2 mai 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.