Document E12063
(Mise à jour : 11 mai 2017)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes

E12063 déposé le 10 mai 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 8324/17 du 5 mai 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.