Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Marta J. GLOWACKA, membre titulaire pour l'Autriche, en remplacement de Mme Julia SCHITTER, démissionnaire
E12064 déposé le 10 mai 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : 8866/17 du 5 mai 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E12064 déposé le 10 mai 2017 (14ème législature)