Décision de la Commission modifiant la décision 2014/256/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits en papier transformé
E12066 déposé le 10 mai 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : D050903/02 du 5 mai 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E12066 déposé le 10 mai 2017 (14ème législature)