Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne certaines résolutions devant être votées dans le cadre de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
E12070 déposé le 12 mai 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2017) 221 final du 8 mai 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E12070 déposé le 12 mai 2017 (14ème législature)