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Document E12073
(Mise à jour : 19 mai 2017)


Décision du Conseil portant nomination de trois membres et de six suppléants du Comité des régions, proposés par la République tchèque


E12073 déposé le 18 mai 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 8884/17 du 12 mai 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.