Document E12073 (Mise à jour : 19 mai 2017)
Décision du Conseil portant nomination de trois membres et de six suppléants du Comité des régions, proposés par la République tchèque
E12073 déposé le 18 mai 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : 8884/17 du 12 mai 2017)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.