Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et le Global Green Growth Institute
E12074 déposé le 18 mai 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2017) 175 final RESTREINT du 12 mai 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E12074 déposé le 18 mai 2017 (14ème législature)