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Document E12079
(Mise à jour : 19 mai 2017)


Directive (UE) de la Commission complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes et lignes directrices relatifs aux bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments à usage humain


E12079 déposé le 18 mai 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D050582/03 du 11 mai 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.