Règlement (UE) de la Commission portant application, pour l'année de référence 2018, du règlement (CE) n° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information
E12083 déposé le 19 mai 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : D050905/02 LIMITE du 17 mai 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E12083 déposé le 19 mai 2017 (14ème législature)