Document E12085
(Mise à jour : 29 mai 2017)

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

E12085 déposé le 24 mai 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 8276/17 LIMITE du 19 mai 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.