Document E12090
(Mise à jour : 29 mai 2017)

Décision du Conseil concernant les activités de communication de l'Union à l'appui de la mise en oeuvre du traité sur le commerce des armes

E12090 déposé le 24 mai 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 8977/17 LIMITE du 23 mai 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.