Document E12108
(Mise à jour : 01 juin 2017)

Projet de décision du Conseil portant prolongation du mandat d'un directeur exécutif adjoint d'Europol

E12108 déposé le 31 mai 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 9339/17 du 22 mai 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.