Assemblée nationale ~ Union européenne - E12120-Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part

Document E12120
(Mise à jour : 08 juin 2017)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part

E12120 déposé le 7 juin 2017 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2017) 265 final du 29 mai 2017)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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