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Document E12126
(Mise à jour : 08 juin 2017)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1071/2009 et le règlement (CE) n° 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur


E12126 déposé le 7 juin 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2017) 281 final du 31 mai 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.