Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Rasmus RAABJERG NIELSEN, membre titulaire danois, en remplacement de Mme Maria BJERRE, membre démissionnaire
E12133 déposé le 9 juin 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : 9758/17 du 29 mai 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E12133 déposé le 9 juin 2017 (14ème législature)