Document E12136
(Mise à jour : 10 juin 2017)

Proposition de décision d’exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation pour 2016 de l’application, par Malte, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures

E12136 déposé le 9 juin 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2017) 177 final LIMITE du 6 juin 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.