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Document E12137
(Mise à jour : 10 juin 2017)


Proposition de décision d’exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation de 2016 de l’application, par Malte, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas


E12137 déposé le 9 juin 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2017) 178 final LIMITE du 6 juin 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.