Document E12140
(Mise à jour : 10 juin 2017)

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table

E12140 déposé le 9 juin 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2017) 264 final LIMITE du 1er juin 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.