Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par l’Espagne –EGF/2017/001 ES/Castilla y León mining
E12141 déposé le 9 juin 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2017) 266 final du 2 juin 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E12141 déposé le 9 juin 2017 (14ème législature)