Document E12142 (Mise à jour : 10 juin 2017)
Proposition de virement de crédits n° DEC 08/2017 - Section III - Commission - du budget général 2017
E12142 déposé le 9 juin 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 08/2017 du 2 juin 2017)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.