Document E12143 (Mise à jour : 10 juin 2017)
Proposition de virement de crédits n° DEC 09/2017 - Section III - Commission - du budget général 2017
E12143 déposé le 9 juin 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 09/2017 du 1er juin 2017)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.