Document E12146
(Mise à jour : 15 juin 2017)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République française

E12146 déposé le 14 juin 2017 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 9859/17 du 9 juin 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.