Assemblée nationale ~ Union européenne - E12150-Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, en ce qui concerne certaines dispositions concernant la taxation des véhicules

Document E12150
(Mise à jour : 15 juin 2017)

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, en ce qui concerne certaines dispositions concernant la taxation des véhicules

E12150 déposé le 14 juin 2017 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2017) 276 final du 31 mai 2017)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.