Assemblée nationale ~ Union européenne - E12151-Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage et facilitant l’échange transfrontière d’informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Document E12151
(Mise à jour : 15 juin 2017)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage et facilitant l’échange transfrontière d’informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

E12151 déposé le 14 juin 2017 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2017) 280 final du 31 mai 2017)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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