Document E12155 (Mise à jour : 15 juin 2017)
Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017
E12155 déposé le 14 juin 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 10/2017 du 9 juin 2017)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.