Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/1411 du Conseil portant approbation du programme d'ajustement macroéconomique de la Grèce
E12158 déposé le 16 juin 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2017) 314 final du 2 juin 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E12158 déposé le 16 juin 2017 (14ème législature)