Document E12160 (Mise à jour : 17 juin 2017)
Proposition de virement de crédits n° DEC11/2017 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017
E12160 déposé le 16 juin 2017 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 11/2017 du 14 juin 2017)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.