Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Sara ANDEGIORGIS, membre titulaire pour le Suède, en remplacement de M. Anton WEYLER, démissionnaire
E12165 déposé le 28 juin 2017 (15ème législature) (Référence communautaire : 5701/17 du 21 juin 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E12165 déposé le 28 juin 2017 (15ème législature)