Document E12167
(Mise à jour : 29 juin 2017)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne

E12167 déposé le 28 juin 2017 (15ème législature)
   (Référence communautaire : 10372/17 du 22 juin 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.