Proposition de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil
E12175 déposé le 28 juin 2017 (15ème législature) (Référence communautaire : COM(2017) 336 final du 22 juin 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E12175 déposé le 28 juin 2017 (15ème législature)