Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Virginie AUBIN, membre suppléant pour la France, en remplacement de M. Abdou ALI MOHAMED, démissionnaire
E12177 déposé le 3 juillet 2017 (15ème législature) (Référence communautaire : 5579/17 du 22 juin 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E12177 déposé le 3 juillet 2017 (15ème législature)