Document E12187 (Mise à jour : 07 juillet 2017)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par Malte
E12187 déposé le 6 juillet 2017 (15ème législature) (Référence communautaire : 10665/17 du 28 juin 2017)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.