Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du traité instituant la Communauté des transports
E12190 déposé le 6 juillet 2017 (15ème législature) (Référence communautaire : COM(2017) 324 final du 9 juin 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E12190 déposé le 6 juillet 2017 (15ème législature)