Document E12192 (Mise à jour : 07 juillet 2017)
Proposition de virement de crédits n° DEC 15/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017
E12192 déposé le 6 juillet 2017 (15ème législature) (Référence communautaire : DEC 15/2017 du 27 juin 2017)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.