Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
E12195 déposé le 6 juillet 2017 (15ème législature) (Référence communautaire : 7577/17 LIMITE du 30 mai 2017)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E12195 déposé le 6 juillet 2017 (15ème législature)