Document E12205 (Mise à jour : 08 juillet 2017)
Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
E12205 déposé le 7 juillet 2017 (15ème législature) (Référence communautaire : 10418/17 LIMITE du 28 juin 2017)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.