Document E12206 (Mise à jour : 08 juillet 2017)
Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
E12206 déposé le 7 juillet 2017 (15ème législature) (Référence communautaire : 10420/17 LIMITE du 28 juin 2017)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.