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Document E12208
(Mise à jour : 11 juillet 2017)


Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/127 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche


E12208 déposé le 10 juillet 2017 (15ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2017) 356 final du 3 juillet 2017)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.