Document E12208 (Mise à jour : 11 juillet 2017)
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/127 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
E12208 déposé le 10 juillet 2017 (15ème législature) (Référence communautaire : COM(2017) 356 final du 3 juillet 2017)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.