Document E12216
(Mise à jour : 14 juillet 2017)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports par chemin de fer (refonte)

E12216 déposé le 13 juillet 2017 (15ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2017) 353 final du 30 juin 2017)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.